Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part  « Les Petits bottés », entreprise individuelle créée par Madame Armelle TANNE, sous le numéro SIREN 841 220 783 et dont le siège est situé à  « KERDONIO – 56 500 MOREAC », dénommé ci-après « le vendeur », et d’autre part, toute personne physique ou morale, procédant à un achat sur le site www.lespetitsbottes.fr, dénommée ci-après « le client ».

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tout achat et vente de produit effectué par le biais du site www.lespetitsbottes.fr.

 

I. APPLICATION

 

La vente est réputée conclue à la date de validation finale de la commande par l’acheteur.

 

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

 

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Le client reconnaît avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes conditions générales de vente au moment de l’acceptation.

 

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de commande par le client.

 

II. – NOS PRODUITS

 

L’ensemble des produits vendus sont fabriqués dans notre atelier situé en France, à Moréac dans le Morbihan, ou, plus exceptionnellement, font l’objet d’un achat pour revente.

 

Les produits fabriqués dans notre atelier sont identifiés sous le nom « Les petits bottés ». La création de ces vêtements ou accessoires étant artisanale, elles peuvent parfois légèrement différer des photos aperçues sur le site.

 

Nos produits sont réalisés à partir de matières de qualité, dont la composition est indiquée dans l’onglet « Caractéristiques » de chaque fiche produit.

 

 

III. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (EUR€), aucune autre devise n’est acceptée.

 

Les prix indiqués ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par l’acheteur.

 

Les prix sont indiqués TTC, et comprennent l’emballage et l’expédition de la commande en FRANCE METROPOLITAINE. Pour toute commande à expédier hors France métropolitaine, merci de nous contacter à l’adresse suivante : lespetitsbottes@gmail.com.

 

Une facture est établie à la commande, et envoyée par email à l’acheteur sous format PDF dans les plus brefs délais.

 

III. – COMMANDE

 

Le client peut passer commande sur notre site www.lespetitsbottes.fr en ajoutant des produits à son panier. Ce panier est consultable et modifiable à tout moment, tant que la commande n’est pas confirmée et validée par le client. La validation vaut exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

 

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Le vendeur s’engage alors à accuser réception de la commande dans les meilleurs délais.

 

Lors de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits. Seuls les produits en stock peuvent être commandés. A ce titre, les stocks sont mis à jour sur le site régulièrement. Cependant, si malgré le soin apporté sur ce point, un produit venait à être en rupture de stock, le vendeur s’engage à prévenir le client par e-mail dans les plus brefs délais, et à proposer ou l’échange, ou le remboursement des produits concernés.

 

Si les produits commandés sont en stock, l’annulation de sa commande par le client est impossible.

 

 

IV. – MODALITES DE PAIEMENT

 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.

 

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

 

Le vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

 

- Carte bancaire (via la banque Crédit agricole du Morbihan)

- Virement bancaire (le traitement de la commande sera plus long)

- Chèque (le traitement se la commande sera plus long)

 

V. – LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par LA POSTE, soit par « Lettre prioritaire suivie », soit par Colissimo (fonction de la taille du colis).

 

Les frais de livraison sont offerts.

 

Le vendeur s’engage à expédier les produits en stock, dans un délai de 2 à 5 jours (hors week-ends et jours fériés) après réception du paiement total de la commande.

Par exception, certains produits peuvent faire l’objet d’un envoi plus tardif, le délai de livraison est alors mentionné directement sur la fiche produit.

 

Le vendeur informe le client par email au moment de l’expédition. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

 

Le vendeur ne peut-être tenu pour responsable :

 

- d’une erreur de livraison due à une erreur du client sur l’adresse renseignée au moment de la commande

- des pertes, retards, ou dégradations occasionnés par le transporteur. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés de délai de livraison.

- des éventuels frais de douanes en cas de livraison en DOM-TOM ou à l’étranger ou tout autre surcoût lié à la livraison à l’étranger.

 

A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au client. Le client reconnaît donc qu’à compter de l’expédition, il est du devoir du transporteur d’effectuer la livraison, et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

VI. – ECHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Nous apportons beaucoup de soin au choix et à la création des produits proposés à la vente sur le site www.lespetitsbottes.fr. Néanmoins, si les produits commandés ne convenaient pas au client, ce dernier a la possibilité de retourner ces articles.

 

Le client a un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui n’emportent pas son entière satisfaction. Si le 14ème jour est un dimanche ou un jour férié, le client a la possibilité de retourner le produit le jour ouvré suivant.

 

Les articles retournés ne devront pas avoir été portés, ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.

 

Le retour de tout produit est à la charge du client, sauf erreur sur la commande.

 

Le vendeur devra être informé préalablement du retour des articles par courrier ou email. Le client fournira par ailleurs une preuve de la réexpédition de sa commande (n° de suivi, lettreMax, …).

 

En cas de perte ou de détérioration des articles retournés, le vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le client aura seul la responsabilité de porter réclamation auprès du transporteur.

 

Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivants la réception des articles retournés en créditant la carte bancaire ou le compte en banque utilisé pour le paiement.

 

VII. – GARANTIE

 

Malgré tout le soin apporté à la création des produits, si un défaut devait apparaître, « Les petits bottés » s’engagent, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, à proposer le remplacement des produits ou pièces défectueux (dans la mesure du possible) ou le remboursement du produit, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences que ces vices cachés auraient pu entrainer.

 

IX. – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

«  Les petits bottés » est une marque déposée à l’INPI depuis janvier 2012.

 

Les modèles ne sont pas libres de droit, leur reproduction est interdite.

 

Tous les éléments du site www.lespetitsbottes.fr sont la propriété exclusive de sa créatrice, Armelle TANNE. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

 

VII. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

 

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Fabriqué en Bretagne 
Travail artisanal, petites séries.

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